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Association & politique | Journal – Durée de lecture 4 min.

Le parlement donne son feu vert aux recommandations de prix pour le bois suisse

Au cours de la session d'automne qui vient de s'achever, les chambres fédérales se sont penchées sur divers objets en lien avec la forêt. L'adoption de l'initiative parlementaire Fässler, qui vise à permettre des recommandations de prix pour le bois suisse, a été un grand succès. La décision du parlement concernant le crédit d'engagement pour la forêt est aussi un grand succès, même si, sur les 100 millions de francs demandés, 70 millions ont finalement été validés.

« Le parlement fédéral a rarement autant débattu de la forêt que lors de cette session d'automne. Les propriétaires forestiers peuvent être satisfaits des résultats », déclare Daniel Fässler, président de ForêtSuisse et membre du Conseil des États à l’heure du bilan. Au cours de la session qui vient de s'achever, le parlement fédéral s'est penché sur les objets suivants en rapport avec la forêt.

Recommandations de prix également pour le bois provenant des forêts suisses

Lors des votes finaux, les deux Chambres ont très clairement approuvé l’initiative parlementaire « Faire des recommandations de prix également pour le bois des forêts suisses » du conseiller aux Etats Daniel Fässler. Grâce à la modification de la loi sur les forêts, les organisations interprofessionnelles impliquées dans le marché du bois pourront à l'avenir négocier des prix indicatifs communs sans risquer une procédure relevant du droit des cartels. Grâce aux recommandations de prix, les 250 000 propriétaires de forêts privés et publics peuvent disposer d'informations actualisées sur l'évolution du marché. Cela crée de la transparence et de la sécurité en matière de planification.

Le Conseil fédéral fixera l'entrée en vigueur des adaptations de la loi sur les forêts après l'expiration du délai référendaire. En tant qu'association des propriétaires forestier·ière·s, ForêtSuisse va d'ores et déjà s'atteler à la tâche afin que des recommandations de prix puissent être publiées dès l'entrée en vigueur des adaptations de la loi.

Crédit d’engagement forêt

Dans le cadre du débat sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement, le crédit d'engagement pour les forêts pour les années 2025-2028 a été traité. La motion « Forêt. Adaptation urgente au changement climatique » du conseiller aux Etats Daniel Fässler demandait une augmentation de 100 millions de francs. Alors que les deux chambres avaient très clairement approuvé cette motion lors des sessions précédentes, le Conseil national n'a, en premier lieu, pas approuvé les fonds supplémentaires pour la forêt lors du débat sur les conventions-programmes de la session d'automne. C’est finalement lors de la procédure d'élimination des divergences avec le Conseil des Etats qu’un montant supplémentaire de 70 millions de francs a été approuvé pour la forêt. La réduction des fonds a été justifiée par des raisons de politique financière. Compte tenu des finances fédérales limitées et de la lutte acharnée pour leur répartition, ce résultat doit être considéré comme un grand succès. Le prochain et dernier obstacle sera toutefois le débat sur le budget fédéral en décembre. On verra alors si les fonds pour 2025 seront définitivement alloués.

Les fonds supplémentaires permettront de poursuivre les mesures d'adaptation de la forêt au changement climatique. En effet, seule une forêt bien entretenue est en mesure de relever les défis posés par le changement climatique. Le renforcement des forêts de protection, les mesures de promotion de la biodiversité en forêt ainsi que la gestion forestière seront soutenus. De leur côté, les cantons mettront aussi à disposition des moyens similaires à ceux de la Confédération pour mettre en œuvre la motion Fässler.

 

Contact
Benno Schmid
Responsable communication et politique, ForêtSuisse
+41 32 625 88 71
benno.schmid@waldschweiz.ch

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